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CONDITIONS DE VENTES

Clause N° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mecarun Suisse / O. Masson et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Catalyseur pour les combustibles, Traitement de surface des métaux, Led Alarme Pression pour pneus
Toute prestation accomplie par Mecarun Suisse / O. Masson implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les offres de nos produits ainsi que les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont libellés en CHF. pour la Suisse et sont calculés avec taxes, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Mecarun Suisse O. Masson s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, par contre, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause N° 3 : Modalités De Paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer par :
- PayPal
- Paiement par carte de crédit
- Bulletin CCP
- En espèces si vient chercher

Clause N° 4 : Retard De Paiement

Aucunes marchandises ne sera livrée avant la réception totale du montant dû de la commande.

Clause N° 5 : Clause Résolutoire

Si dans les 7 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «Retard de paiement», l'acheteur ne s'est pas acquitté de la totalité des sommes dues, la vente sera annulée de plein droit.

Clause N° 6 : Clause De Réserve De Propriété

Mecarun Suisse / O. Masson conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause N° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :
- par la Poste en colis PostPack Economy.
- vient chercher


Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts;
- l'annulation de la commande.
A la réception de la marchandise, l'acheteur devra contrôler celle-ci immédiatement, et signalé tout dégât éventuel dû au transport.

Clause N° 8 : Force Majeure

La responsabilité de Mecarun Suisse / O. Masson ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil.

Clause N° 9 : Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au for juridique de Lausanne.
À défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lausanne, canton de Vaud, Suisse.